Les cibles du FAFPA
Ce sont les Usagers qui adressent les requêtes de financement au FAFPA. Sont éligibles au financement du Fonds :
- Les organisations faîtières professionnelles ;
- Les groupements professionnels ;
- Les institutions consulaires représentatives du secteur privé ;
- Les organisations représentatives du secteur économique non structuré (y compris le Monde rural) ;
- Les entreprises du secteur moderne ;
- Les ateliers artisanaux ;
- Les opérateurs et agents économiques ;
- Les ONG d’appui aux associations professionnelles ;
- Les jeunes ayant une promesse ferme d’embauche (qualification/requalification), portés par l’Employeur potentiel.
Les bénéficiaires directs des formations financées par le FAFPA sont :
- Les travailleurs des entreprises et ateliers (formation continue) ;
- Les jeunes apprentis dans les ateliers (formation par apprentissage) ;
- Les jeunes ayant une promesse ferme d’embauche (formation de qualification/requalification) ;
- Les actifs ayant des projets dont le financement est acquis ;
- Les travailleurs devant exercer une nouvelle fonction ou une nouvelle activité ;
- Les actifs des projets collectifs dont le financement est acquis.
Les conditions d’intervention du FAFPA
L’éligibilité est un préalable au financement des requêtes de formation. Pour être financé, le plan, projet ou action de formation devra :
- Viser la qualification ou le perfectionnement des agents en situation de travail dans le cadre de l’adaptation au poste de travail, aux TIC et aux nouvelles technologies ;
- Favoriser le démarrage des nouvelles activités (requalification, apprentissage), dans le cadre de l’insertion dans l’activité économique ;
- Faciliter l’insertion dans l’activité économique.
L’habilitation est la requalification donnée par le FAFPA à un Opérateur/Organisme de formation pour exécuter une action de formation financée par le Fonds dans un domaine précis.
Les ressources financières du FAFPA
Les ressources financières du FAFPA sont constituées par :
- Les produits de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), dont le taux est établi à 2% de la masse salariale des entreprises assujetties à la Contribution Forfaitaire à charge de l’Employeur (CFE);
- Les contributions des bénéficiaires de l’assistance financière du FAFPA ;
- La subvention de l’Etat ;
- Les dons, legs et subventions de toute nature ;
- Les emprunts ;
- Les recettes diverses.